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Viager: Un couple continuait de verser une rente ne sachant pas que la vieille dame était morte depuis 4 ans

Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
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Un couple a acquis un logement en viager libre en 2001. Il payait la rente, mais a découvert que la dame était morte depuis 4 ans...
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Télédéclaration de la taxe de 3% sur les immeubles : mode d’emploi

Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
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La téléprocédure est mise en service depuis le 1er avril mais, cette année, seule la procédure EFI sera disponible, à l’exclusion de la procédure EDI...
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Héritage -Donation-partage, quel délai pour demander l'annulation ?

Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
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Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
Notaire - Immobilier particulier
Une entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisinage. Ses voisins avaient saisi la justice et ont obtenu la résiliation de son bail ainsi que son ex...
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