Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
Publié le :
25/03/2026
25
mars
mars
03
2026
Source : www.service-public.gouv.frUn enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une décision rendue le 4 mars 2026, la Cour de cassation rappelle cette obligation, même lorsqu'une pension alimentaire est déjà versée... Lire la suite
Historique
-
Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses pa...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Loi de finances pour 2026 : quelles nouveautés pour les entreprises ?
Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026NOTAIRES / SociétéLa contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés due par les grand...Source : www.efl.fr
-
Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026NOTAIRES / SociétéLes litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent...Source : www.amf-france.org
-
Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026NOTAIRES / ImmobilierUne bailleresse a donné à bail un logement à une locataire. Le bail a pris fi...Source : www.lemag-juridique.com