Historique
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L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024NOTAIRES / ImmobilierUne SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est pr...Source : www.actu-juridique.fr
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Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024NOTAIRES / ImmobilierLa seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la locati...Source : www.efl.fr
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Certificat d'urbanisme : tout ce qu'il faut savoir
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Avant d'acheter un terrain ou de commencer une construction, il est essentiel...Source : www.lejdd.fr
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Urbanisme et environnement : prévention contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Le décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 met à jour la procédure d'élaboration...Source : www.maisondescommunes85.fr