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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier

Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier

Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024

NOTAIRES / Immobilier

Source : cabinet-rs.expert-infos.com
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux... Lire la suite

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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024

NOTAIRES / Immobilier

Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...

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Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024

NOTAIRES / Immobilier

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant d...

Source : www.efl.fr

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Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023

NOTAIRES / Immobilier

Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont...

Source : formation.lefebvre-dalloz.fr

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Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Par un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondem...

Source : www.lemag-juridique.com

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