Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
Publié le :
19/06/2024
19
juin
juin
06
2024
Source : www.service-public.frDans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussaillement de leur terrain et de maintien en l'état débroussaillé. À compter du 1er janvier 2025, les acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans une zone assujettie à cette obligation devront en être informés à chaque étape de la vente ou de la location, et cela dès l'annonce immobilière... Lire la suite
Historique
-
Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024NOTAIRES / ImmobilierDans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétat...Source : www.service-public.fr
-
MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024NOTAIRES / ImmobilierLe dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euro...Source : www.journaldelagence.com
-
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024NOTAIRES / ImmobilierCette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...Source : www.vie-publique.fr
-
L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024NOTAIRES / ImmobilierUne SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est pr...Source : www.actu-juridique.fr