Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Publié le :
17/04/2024
17
avril
avr.
04
2024
Source : www.vie-publique.frLe projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce sur cet habitat et en simplifiant les procédures, qui peuvent prendre actuellement dix à vingt ans. 400 000 logements du parc privé en métropole sont aujourd'hui considérés comme potentiellement indignes. En outre-mer, Il y en aurait près de 150 000... Lire la suite
Historique
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Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
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Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024
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Adoption internationale en France : des pratiques illicites
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