Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Publié le :
19/08/2024
19
août
août
08
2024
Source : www.flash-immo.frLe propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée générale qui imposait une cotisation annuelle de 5 % du budget prévisionnel pour alimenter un fonds de travaux, répartie selon les tantièmes généraux de charges... Lire la suite
Historique
-
Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024NOTAIRES / ImmobilierLe propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision...Source : www.flash-immo.fr
-
MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / ImmobilierUn décret, publié le 16 juillet au Journal officiel, augmente les plafonds de...Source : www.actu-environnement.com
-
Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / ImmobilierLe mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...Source : www.service-public.fr
-
Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024NOTAIRES / ImmobilierDans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétat...Source : www.service-public.fr